Imprimer

#Mission consultative

PLU 77 : Les consultations actuellement ouvertes

Publié le 20 Mars 2024
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols.

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols. Les PLU peuvent porter sur l'intégralité du territoire d'une ou de plusieurs communes. C'est le document de référence pour délivrer les autorisations d’urbanisme (autorisation préalable, permis d’aménager, permis de construire…).

Le PLU traduit les objectifs politiques, communaux de développement économiques. Il doit aussi tenir compte des lois et des prescriptions supra communales comme le SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France).

En tant que personne publique associée, la CCI Seine-et-Marne doit émettre un avis, dans les trois mois, sur les projets de PLU qui sont arrêtés par les territoires seine-et-marnais.

Durant cette phase, elle propose aux entreprises ressortissantes de la commune concernée de consulter le projet de PLU et d’émettre des observations qui pourront éventuellement être reprises dans l’avis de la CCI.

Passée cette phase de consultation, la CCI Seine-et-Marne invite les entreprises à participer à l’enquête publique dont les dates sont communiquées par les communes ou EPCI. Cette démarche permet de : Consulter l’ensemble du projet du PLU, rencontrer le commissaire enquêteur et remplir le registre des remarques et observations.

PLU actuellement ouverts à consultation

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de ARMENTIERES-EN-BRIE a été arrêté le 10 janvier 2024 par la commune.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que Personne Publique Associée (PPA), doit émettre un avis dans les trois mois à compter de la réception des documents.

Pour cela, le Pôle Données Analyses Territoriales a transmis auprès des ressortissants de la CCI Seine-et-Marne un courrier joint d'un formulaire afin de vous informer de l'arrêt du projet de PLU de la commune. A ce titre et pour information, nous pouvons vous transmettre l'extrait du règlement et du plan de zonage où se situe votre entreprise et vous invite à nous faire part de vos remarques ou vos observations éventuelles avant le 22 mars 2024.

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX a été arrêté le 7 février 2024 par la commune.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que Personne Publique Associée (PPA), doit émettre un avis dans les trois mois à compter de la réception des documents.

Pour cela, le Pôle Données Analyses Territoriales a transmis auprès des ressortissants de la CCI Seine-et-Marne un courrier joint d'un formulaire afin de vous informer de l'arrêt du projet de PLU de la commune. A ce titre et pour information, nous pouvons vous transmettre l'extrait du règlement et du plan de zonage où se situe votre entreprise et vous invite à nous faire part de vos remarques ou vos observations éventuelles avant le 29 mars 2024.

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de MORET LOING-ET-ORVANNE a été arrêté le 7 février 2024 par la commune.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que Personne Publique Associée (PPA), doit émettre un avis dans les trois mois à compter de la réception des documents.

Pour cela, le Pôle Données Analyses Territoriales a transmis auprès des ressortissants de la CCI Seine-et-Marne un courrier joint d'un formulaire afin de vous informer de l'arrêt du projet de PLU de la commune. A ce titre et pour information, nous pouvons vous transmettre l'extrait du règlement et du plan de zonage où se situe votre entreprise et vous invite à nous faire part de vos remarques ou vos observations éventuelles avant le 9 avril 2024.

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de YEBLES a été arrêté le 29 février 2024 par la commune.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que Personne Publique Associée (PPA), doit émettre un avis dans les trois mois à compter de la réception des documents.

Pour cela, le Pôle Données Analyses Territoriales a transmis auprès des ressortissants de la CCI Seine-et-Marne un courrier joint d'un formulaire afin de vous informer de l'arrêt du projet de PLU de la commune. A ce titre et pour information, nous pouvons vous transmettre l'extrait du règlement et du plan de zonage où se situe votre entreprise et vous invite à nous faire part de vos remarques ou vos observations éventuelles avant le 1er mai 2024.

Une question ?
Je contacte un conseiller